Conditions générales de vente et de participation
Dernière mise à jour : 7 août 2026
1. Identité de l’organisateur
Les présentes conditions générales s’appliquent aux activités proposées par :
École du rythme asbl
Siège social : Rue Sainte-Barbe 1, 4210 Marneffe, Belgique
Numéro d’entreprise / TVA : BE0776.509.249
E-mail : lecoledurythme@gmail.com
Téléphone : +32 494 58 65 95
Site internet : www.lecoledurythme.be
Ci-après dénommée « l’École du rythme ».
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute réservation, commande, location ou inscription effectuée auprès de l’École du rythme, notamment pour les ateliers de batterie, les bons cadeaux, la location de batteries, les cours en ligne et les activités de team building.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Les conditions particulières indiquées sur une fiche produit, un devis, un contrat de location ou une confirmation de commande complètent les présentes conditions et prévalent en cas de contradiction.
3. Réservations et commandes
Les réservations et achats peuvent être effectués via le site internet, par e-mail ou par tout autre canal accepté par l’École du rythme.
Une réservation n’est définitive qu’après confirmation de l’École du rythme et réception du paiement lorsque celui-ci est requis à l’avance.
L’École du rythme se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité, de problème de paiement ou de fraude présumée.
4. Prix et paiement
Les prix affichés sont exprimés en euros et incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable, sauf mention contraire.
Le paiement s’effectue au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site ou selon les modalités reprises dans le devis ou la facture.
Pour les clients professionnels, sauf accord écrit différent, les factures sont payables dans les quatorze jours calendrier suivant leur date d’émission.
En cas de retard de paiement, l’École du rythme peut suspendre l’exécution de ses prestations après rappel.
5. Ateliers de batterie
Les ateliers sont accessibles selon les conditions indiquées sur la page de réservation : date, durée, lieu, nombre de places, âge minimum éventuel et niveau requis.
Le participant s’engage à arriver à l’heure indiquée, respecter les consignes de sécurité et le matériel, et adopter un comportement respectueux envers les autres participants et l’équipe.
L’École du rythme peut exclure, sans remboursement, toute personne dont le comportement compromet la sécurité, le bon déroulement de l’activité ou le respect des autres.
Les participants mineurs doivent être accompagnés ou autorisés par leur représentant légal selon les modalités communiquées lors de la réservation.
6. Modification, annulation et absence concernant les ateliers
Les ateliers ne sont ni annulables ni remboursables, sous réserve des droits impératifs applicables au consommateur.
Le participant peut toutefois demander un changement de date jusqu’à soixante-douze heures avant l’heure de début prévue de l’atelier, dans la limite des places disponibles. Par exemple, pour un atelier organisé le samedi à 18 h, la demande doit parvenir au plus tard le mercredi à 18 h.
Passé ce délai, aucune modification, annulation, absence ou arrivée tardive ne donne droit à un remboursement, à un avoir ou à un report.
L’École du rythme peut modifier, reporter ou annuler un atelier en cas de force majeure, de maladie, de problème de sécurité, de nombre insuffisant de participants ou de toute circonstance indépendante de sa volonté. Dans ce cas, le client pourra choisir entre un report, un avoir ou le remboursement des sommes versées pour la prestation annulée.
7. Bons cadeaux
Les bons cadeaux permettent de réserver une ou plusieurs places dans les limites de leur montant, selon les conditions propres au bon cadeau acheté.
Le bon cadeau est envoyé par e-mail sous la forme d’un code unique. Il appartient à l’acheteur de transmettre ce code à la personne bénéficiaire.
Le code doit être utilisé lors du paiement, dans la section prévue à cet effet sur le site internet.
Un bon cadeau :
- peut être utilisé pour les prestations éligibles indiquées lors de l’achat ;
- est utilisable dans la limite de son solde ;
- n’est ni échangeable contre des espèces ni remboursable, sauf obligation légale ;
- est valable pendant douze mois à compter de sa date d’achat ;
- ne peut être revendu à titre commercial ;
- doit être conservé de manière confidentielle par son détenteur.
L’École du rythme ne peut être tenue responsable de la perte, du vol, de la transmission à une mauvaise adresse ou de l’utilisation frauduleuse d’un code cadeau par une personne qui y a eu accès.
8. Droit de rétractation
Le consommateur qui achète à distance bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours calendrier.
Ce droit ne s’applique toutefois pas aux activités de loisirs réservées pour une date ou une période d’exécution spécifique, telles qu’un atelier programmé à une date précise.
Pour les contenus ou services numériques dont l’exécution commence immédiatement, le droit de rétractation peut être perdu uniquement lorsque le consommateur a donné son accord préalable exprès et reconnu qu’il perd ce droit conformément à la législation applicable.
Toute demande de rétractation peut être envoyée à : lecoledurythme@gmail.com.
9. Cours en ligne
Les cours en ligne sont accessibles selon la formule choisie lors de l’inscription.
Sauf mention contraire, l’accès est personnel, non cessible et réservé à l’utilisateur inscrit. Il est interdit de partager ses identifiants, de reproduire, télécharger, diffuser, vendre ou mettre à disposition les contenus sans autorisation écrite de l’École du rythme.
Les montants déjà payés par l’acheteur ne sont pas remboursables, sauf obligation légale contraire.
Si une formule implique un abonnement, les modalités de durée, de renouvellement, de résiliation et de prix sont clairement indiquées avant la commande. Toute résiliation prend effet selon les modalités annoncées dans la formule concernée.
L’École du rythme s’efforce d’assurer un accès raisonnable aux contenus, sans garantir une disponibilité continue et sans interruption du site ou des services tiers.
10. Location de batteries
La location de batterie est soumise aux conditions spécifiques communiquées lors de la réservation, de la remise du matériel et dans le contrat de location.
Les conditions prévues dans ce contrat, notamment en matière de durée, de restitution, de matériel, d’utilisation, de responsabilité, de dommages et de paiement, prévalent sur les présentes conditions générales.
11. Team building et prestations sur mesure
Les prestations de team building font l’objet d’un devis précisant au minimum la prestation, la date, le lieu, le nombre de participants, le prix et les éventuels frais supplémentaires.
Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci. La réservation devient définitive après acceptation écrite du devis et versement de l’acompte éventuellement prévu.
Le client peut annuler une prestation de team building jusqu’à sept jours calendrier avant la date prévue. Passé ce délai, l’annulation n’est plus possible et les montants dus restent exigibles.
L’École du rythme peut modifier, reporter ou annuler une prestation en cas de force majeure, de maladie, de problème de sécurité ou de toute circonstance indépendante de sa volonté. Dans ce cas, les parties rechercheront prioritairement une nouvelle date.
12. Responsabilité
L’École du rythme met tout en œuvre pour proposer ses activités dans des conditions de sécurité raisonnables et avec le soin attendu d’un organisateur professionnel.
Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée pour les dommages résultant du non-respect des consignes, d’un usage inadéquat du matériel, d’informations inexactes fournies par le client, du comportement d’un autre participant ou d’un cas de force majeure.
Aucune clause des présentes ne vise à exclure ou limiter les droits impératifs du consommateur ni une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés par l’École du rythme — textes, vidéos, cours, exercices, visuels, méthodes, marques, logos et supports pédagogiques — est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, extraction, mise à disposition ou exploitation non autorisée est interdite.
14. Données personnelles
L’École du rythme traite les données personnelles nécessaires à la gestion des réservations, paiements, locations, inscriptions, communications et obligations légales.
Les modalités de traitement des données et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : [lien vers la politique de confidentialité].
15. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être envoyée dans un délai raisonnable à : lecoledurythme@gmail.com.
L’École du rythme s’engage à examiner toute réclamation de bonne foi et à rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, conformément aux modalités applicables en Belgique.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.